6P certificats d’économies d’énergie : décret n°2025-1048

veille-réglementaire-quotidiag

Le décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025, relatif à la sixième période (6P) du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié. Le volume des CEE délivrés, durant la 6e période, est plafonné à 500 milliards de KWh d’énergie finale. Cette période s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Les pondérations sont fixées de manière à respecter les objectifs de l’article 8 de la directive relative à l’efficacité énergétique du 13 septembre 2023. Lien vers l’arrêté du 8 septembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052486193 NOR : ECOR2522132D.Date de publication : 4 novembre 2025.Entrée en vigueur : 5 novembre 2025, mais les dispositions du […]

L’article 6P certificats d’économies d’énergie : décret n°2025-1048 est apparu en premier sur Quotidiag.

author avatar
DucklingLebonDiag
See Full Bio

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Search

Popular Posts

  • Déplacements : l’angle mort de la rentabilité
    Déplacements : l’angle mort de la rentabilité

    Pour un diagnostiqueur, la rentabilité ne se joue pas uniquement au bureau, mais aussi sur la route. Sur une journée de 100 km, les frais montent à environ 14 € pour l’essence, 12 € pour le diesel, 10,5 € pour l’hybride, et 6 € pour l’électrique selon le mode de recharge. Un écart discret au…

  • Serge Brondino et Stéphane Prouzeau : interview croisée
    Serge Brondino et Stéphane Prouzeau : interview croisée

    Deux personnalités d’AGENDA France partent à la retraite en 2026. Le premier, Serge Brondino, ancien directeur technique chez AGENDA DIAGNOSTICS, est parti le 1er janvier 2026. Le second, Stéphane Prouzeau, président de la franchise, partira cet été. Ils ont accepté de participer à une interview à deux voix pour retracer leur aventure au sein du…

  • Journées Termites : mieux échanger sur les connaissances
    Journées Termites : mieux échanger sur les connaissances

    Les Journées Termites 2026 ont réuni les 4 et 5 juin à l’Institut de Recherche sur la Biologie de l’Insecte (CNRS / Université de Tours) chercheurs internationaux et professionnels français autour deux conférences et présentation de termites vivantes ! Organisées par l’IRBI en partenariat avec la Subterranean Termite Research de l’Université de Floride, et soutenues par…

Categories

Archives

Tags