L’arrêté du 30 mars 2026 procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2022-2023-2024. Ces informations sont essentielles pour la réalisation des DPE, les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire et l’application de la RE2020 ou de la RT2012. Lien vers l’arrêté du 30 mars 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053957370 NOR : ECOR2605189A. Date de publication : 25 avril 2026. Entrée en vigueur : un mois après la publication. Domaine concerné : énergie. Pour résumer le texte : […]
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