Certains passages de l’arrêté du 16 juin 2025, relatif à la certification DPE, sont dangereusement imprécis. Lors du traitement des anomalies signalées par l’ADEME, l’organisme de certification « diligente les contrôles adaptés ». Mais qu’est-ce qu’un contrôle adapté ? Dans le cadre du traitement des plaintes, l’OC prend une décision « en fonction de la gravité du signalement ». Mais à partir de quels critères exactement ? Alertes IA et fraudes : principe et processus L’idée de départ était cohérente. Elle consistait à repérer automatiquement des anomalies associées à des fraudes au DPE, grâce aux données transmises à l’ADEME. L’Agence envoie un signalement à l’OC qui alerte le diagnostiqueur. […]
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