ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 3 avril 2026

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L’arrêté du 3 avril 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 14 avril. Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols concernent 23 départements. Certains d’entre eux ont aussi subi des inondations et coulées de boue. L’inondation par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les inondations par remontée de nappe phréatique font également partie des phénomènes à l’origine d’un état de catastrophe naturelle reconnu par cet arrêté. Lien vers l’arrêté du 3 avril 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053876314 NOR : INTE2609024A. Date de publication : […]

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