Catégorie : Non classé

  • Loyers : nouvelles exigences de DPE et SHAB en discussion

    Selon une rumeur, le gel des loyers s’appliquerait aux logements classés E (au DPE) dès 2026. Rassurons les propriétaires, rien de tel n’est prévu. De plus, des logements sortiront des classes F ou G grâce à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 13 août 2025. Ils ne seront plus soumis au gel des loyers. Cependant,…

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  • DPE informatif et décence énergétique

    Les partisans d’un retour à un DPE informatif, sans caractère opposable, semblent augmenter. Or d’une part, les données d’entrée du DPE ont toujours été opposables au diagnostiqueur. D’autre part, l’opposabilité du DPE protège les acquéreurs – futurs vendeurs ou bailleurs – et les locataires. En fait, l’objectif est sans doute de supprimer les critères de…

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  • Annuaire DPE et historique : lancement imminent ?

    La mise en ligne du nouvel annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés serait imminente. Va-t-elle précéder ou suivre la mise en place de l’historique des modifications apportées au DPE après le premier affichage de l’étiquette ? En tout cas, ces deux nouveautés, issues du plan de restauration de la confiance dans le DPE et instaurées par les…

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  • La proposition de loi CHOC pour la politique du logement

    Une proposition de loi visant à Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction (CHOC) a été publiée hier soir. Ce texte de la sénatrice Dominique Estrosi Sassone et du sénateur Mathieu Darnaud doit « établir les fondations d’une politique du logement à moyen terme ». Il contient 20 articles, articulés autour de 6 axes principaux, dont…

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  • Chiffrage Audit énergétique : réglementation, responsabilité

    Quelles sont les obligations réglementaires des auditeurs énergétiques dans le cadre du chiffrage des travaux ? Les recommandations faites dans l’audit sont-elles opposables ? Quels sont les risques encourus, sachant qu’il y a d’importants écarts d’un devis à l’autre, pour des travaux similaires ? Comment estimer au plus juste les coûts des travaux induits ? On fait le point…

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  • ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24, 25 novembre 2025

    L’arrêté du 24 novembre 2025 et l’arrêté du 25 novembre 2025, au JO du 2 décembre, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le premier résulte de dommages causés par des mouvements de terrain, des inondations et coulées de boue et des inondations par remontée de nappes phréatiques. Le second reconnaît l’état de catastrophe naturelle…

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  • Que sait-on du rapport sur l’ordre des diagnostiqueurs ?

    Le député Daniel Labaronne a achevé son « Rapport sur la faisabilité de la mise en place d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers ». Il l’a remis au ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, vendredi 28 novembre 2025. Pour l’instant, le document n’a pas été rendu public, mais son contenu a été partiellement dévoilé. Contexte…

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  • Précarité énergétique : rencontre avec Danyel Dubreuil

    Danyel Dubreuil est le responsable du pôle Efficacité Énergétique, réseau Cler. Il a bien voulu répondre à mes questions le 18 novembre, journée nationale de la précarité énergétique. La journée nationale de la précarité énergétique, c’est avant tout un moyen pour rappeler l’ampleur de ce phénomène ? Le réseau Cler fait partie des organisations fondatrices de…

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  • Un diagnostiqueur bien équipé

    C’est la période des remises. Or entre le matériel pour les diagnostics et celui exigé dans le cadre de la certification audit, l’équipement est parfois encombrant… L’article Un diagnostiqueur bien équipé est apparu en premier sur Quotidiag.

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  • Futurs dispositifs pour rénover les passoires thermiques

    Le gouvernement travaille sur des dispositifs spécifiques pour financer la rénovation d’ampleur des logements, à vendre ou à louer. Le but est d’atteindre l’objectif climatique, sans amplifier la crise du logement, tout en réduisant la contribution budgétaire de l’État. Messieurs Vincent Jeanbrun (ministre du Logement) et Augustin Augier (secrétaire général à la planification écologique) ont…

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    D’abord, jeudi 23 avril, le gouvernement a présenté son plan d’électrification des usages. Il confirme le fléchage des aides vers l’électrification, le déploiement des PAC, la fin du gaz dans les constructions neuves, etc. En revanche, personne n’avait vu venir la nouvelle modification du facteur de conversion de l’électricité dans le DPE. Curieuse communication, 3…

  • DPE, bâtiments tertiaires, RE2020 : arrêté du 30 mars 2026
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    L’arrêté du 30 mars 2026 procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2022-2023-2024. Ces informations sont essentielles pour la réalisation des DPE, les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans…

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