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Le décret n°2025-1343 modifie les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Il reporte certaines de ces obligations, issues des décrets BACS,…

La norme XP X46-039 – Diagnostic des Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative dans les immeubles bâtis – Missions et méthodologie (décembre 2025) – a été publiée. Dressons une synthèse des 37 pages de cette norme expérimentale, fruit du travail collaboratif effectué par la commission AFNOR/X46D. Objectif…

L’arrêté du 22 décembre 2025 porte actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2026 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il actualise les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Lien vers l’arrêté du 22 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053165580 NOR : ECOR2534201. Date…

Le décret n°2025-1315 du 24 décembre 2025 actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d’offres éco-PTZ, pour accéder au fonds de garantie pour la rénovation à compter du 1er janvier 2026. Le texte concerne notamment les personnes physiques réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les logements. Lien vers le décret n°2025-1315…

Le décret n°2025-1293 du 22 décembre 2025 encadre l’activité de mandataire dans le cadre des aides au parc privé gérées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En effet, il définit les engagements et garanties applicables aux mandataires dans l’exercice de leur activité de perception de fonds pour le compte des bénéficiaires des aides au parc…

L’arrêté du 21 décembre 2025 encadre la mise en œuvre de la 6e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). L’entrée en vigueur des dispositions s’échelonne du 25 décembre 2025 au 1er juillet 2026. Lien vers l’arrêté du 21 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053158200 NOR : ECOR2534164 Date de publication : 24 décembre 2025 Entrée en vigueur :…

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Cercle Promodul et le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH) ont publié un premier dossier de restitution de leurs travaux sur l’adaptation du parc résidentiel au réchauffement climatique. Il propose notamment d’intégrer l’habitabilité d’été dans le DPE, avec un nouvel indicateur. Celui-ci n’aurait rien à voir avec l’indicateur actuel de confort d’été. D’ailleurs, il tiendrait…

Les étiquettes énergie et climat du DPE, pour un logement, sont rarement corrélées entre elles. Autrement dit, les logements qui émettent le moins de gaz à effet de serre ne sont pas forcément ceux qui consomment le moins d’énergie primaire. C’est l’un des enseignements d’une étude réalisée par la Banque des Territoires. Il faut le…

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), l’arrêté du 15 décembre 2025 modifie les dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou glycolée/eau ». Lien vers l’arrêté du 15 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053043176 NOR : ECOR2532411A.…