CEE, plafonds de ressources 2026 : arrêté du 22 décembre 2025

veille-réglementaire-quotidiag

L’arrêté du 22 décembre 2025 porte actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2026 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il actualise les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Lien vers l’arrêté du 22 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053165580 NOR : ECOR2534201. Date de publication : 26 décembre 2025. Entrée en vigueur : opérations engagées à compter du 1er janvier 2026. Toutefois, les attestations sur l’honneur conformes à la réglementation applicable avant 2026 peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2026. Domaines concernés : énergie, rénovation énergétique. Pour résumer le […]

L’article CEE, plafonds de ressources 2026 : arrêté du 22 décembre 2025 est apparu en premier sur Quotidiag.

author avatar
DucklingLebonDiag
See Full Bio

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Search

Popular Posts

  • Journées Termites : mieux échanger sur les connaissances
    Journées Termites : mieux échanger sur les connaissances

    Les Journées Termites 2026 ont réuni les 4 et 5 juin à l’Institut de Recherche sur la Biologie de l’Insecte (CNRS / Université de Tours) chercheurs internationaux et professionnels français autour deux conférences et présentation de termites vivantes ! Organisées par l’IRBI en partenariat avec la Subterranean Termite Research de l’Université de Floride, et soutenues par…

  • La sécurité grâce à un langage simple
    La sécurité grâce à un langage simple

    Rédigé par Maître Damien Jost, avocat au barreau de Paris, membre du cabinet Gerfaut et expert reconnu du contentieux lié au diagnostic immobilier. Quelques sinistres nous révèlent les avantages d’un rapport lisible (donc simplifié), y compris pour le lecteur un peu inattentif (ou centré sur d’autres préoccupations que le diag : réseaux sociaux, actualité sportive, etc.). Pour l’opérateur,…

  • PST 5 : DUERP, amiante, plomb, radon…
    PST 5 : DUERP, amiante, plomb, radon…

    Le ministre du Travail et des Solidarités a lancé le cinquième Plan Santé au Travail 2026-2030. Focus sur les mesures pouvant vous concerner, de l’accompagnement des entreprises pour le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) à la consolidation de la réglementation relative aux travaux portant sur l’amiante. D’ailleurs, ce PST 5 est lié au…

Categories

Archives

Tags