6P certificats d’économies d’énergie : décret n°2025-1048

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Le décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025, relatif à la sixième période (6P) du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié. Le volume des CEE délivrés, durant la 6e période, est plafonné à 500 milliards de KWh d’énergie finale. Cette période s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Les pondérations sont fixées de manière à respecter les objectifs de l’article 8 de la directive relative à l’efficacité énergétique du 13 septembre 2023. Lien vers l’arrêté du 8 septembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052486193 NOR : ECOR2522132D.Date de publication : 4 novembre 2025.Entrée en vigueur : 5 novembre 2025, mais les dispositions du […]

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