RPLS, DPE et accessibilité : arrêté du 2 mars 2026

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L’arrêté du 2 mars 2026 modifie l’arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R.411-3 du code de la construction et de l’habitation. En fait, il actualise le format et le contenu du Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS). Il y a notamment une intégration approfondie du diagnostic de performance énergétique (DPE) et une information renforcée sur le niveau d’accessibilité du logement. Lien vers l’arrêté du 2 mars 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053727306 NOR : VLOD2531055A. Date de publication : 28 mars 2026. Domaines concernés : énergie, accessibilité, logement. Pour résumer le texte : le texte modifie l’article 3 de l’arrêté du 5 […]

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