Le décret n°2026-95 du 13 février 2026 révise le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 modifié. Il est pris en application de l’article L.321-15 du code de l’environnement. Il désigne les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Lien vers le décret n°2025-95 du 13 février 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053493953 NOR : TECL2533436D.>Date de publication : 17 février 2026.>Entrée en vigueur : 18 février 2026.>Domaines concernés : état des risques, environnement.>Pour résumer le texte : le texte remplace le tableau en annexe du décret n°2022-750 du 29 avril 2022. Un nouveau tableau établit […]
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