L’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation reprend les cas d’exemption au DPE. Sauf que… plus on se plonge dans ce texte, et moins on en comprend le sens. Des trous dans la raquette qui ne semblent pas inquiéter les législateurs. Puisque la loi n’est pas claire, on va essayer de l’être… Alinéa a : les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans Qu’est-ce qu’entend le législateur par « constructions provisoires prévues pour une durée égale ou inférieure à deux ans » ? Est-ce qu’il pense à une maison témoin ? […]
L’article Exemptions au DPE : les ratés de l’article R126-15 est apparu en premier sur Quotidiag.
Laisser un commentaire