ERP, étude géotechnique, RGA : arrêté du 9 janvier 2026

veille-réglementaire-quotidiag

L’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Le texte entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026. Lien vers l’arrêté du 9 janvier 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053422640 NOR : TECP252988A.>Date de publication : 31 janvier 2026.>Entrée en vigueur : 1er juillet 2026.>Domaine concerné : environnement.>Pour résumer le texte : le texte, pris en application des articles L.132-4 et R.132-3 du CCH, modifie l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse […]

L’article ERP, étude géotechnique, RGA : arrêté du 9 janvier 2026 est apparu en premier sur Quotidiag.

author avatar
DucklingLebonDiag

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Search

Popular Posts

  • Journées Termites : mieux échanger sur les connaissances
    Journées Termites : mieux échanger sur les connaissances

    Les Journées Termites 2026 ont réuni les 4 et 5 juin à l’Institut de Recherche sur la Biologie de l’Insecte (CNRS / Université de Tours) chercheurs internationaux et professionnels français autour deux conférences et présentation de termites vivantes ! Organisées par l’IRBI en partenariat avec la Subterranean Termite Research de l’Université de Floride, et soutenues par…

  • La sécurité grâce à un langage simple
    La sécurité grâce à un langage simple

    Rédigé par Maître Damien Jost, avocat au barreau de Paris, membre du cabinet Gerfaut et expert reconnu du contentieux lié au diagnostic immobilier. Quelques sinistres nous révèlent les avantages d’un rapport lisible (donc simplifié), y compris pour le lecteur un peu inattentif (ou centré sur d’autres préoccupations que le diag : réseaux sociaux, actualité sportive, etc.). Pour l’opérateur,…

  • PST 5 : DUERP, amiante, plomb, radon…
    PST 5 : DUERP, amiante, plomb, radon…

    Le ministre du Travail et des Solidarités a lancé le cinquième Plan Santé au Travail 2026-2030. Focus sur les mesures pouvant vous concerner, de l’accompagnement des entreprises pour le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) à la consolidation de la réglementation relative aux travaux portant sur l’amiante. D’ailleurs, ce PST 5 est lié au…

Categories

Tags