ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 15, 16 octobre 2025

veille-réglementaire-quotidiag

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 octobre 2025. L’arrêté du 15 octobre 2025 résulte des dommages causés par des inondations et coulées de boue ou par des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’arrêté du 16 octobre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle après des dommages provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Lien vers l’arrêté du 15 octobre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052422213 NOR : INTE2527884A. Date de publication : 24 octobre 2025. Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le […]

L’article ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 15, 16 octobre 2025 est apparu en premier sur Quotidiag.

author avatar
DucklingLebonDiag
See Full Bio

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Search

Popular Posts

  • Journées Termites : mieux échanger sur les connaissances
    Journées Termites : mieux échanger sur les connaissances

    Les Journées Termites 2026 ont réuni les 4 et 5 juin à l’Institut de Recherche sur la Biologie de l’Insecte (CNRS / Université de Tours) chercheurs internationaux et professionnels français autour deux conférences et présentation de termites vivantes ! Organisées par l’IRBI en partenariat avec la Subterranean Termite Research de l’Université de Floride, et soutenues par…

  • La sécurité grâce à un langage simple
    La sécurité grâce à un langage simple

    Rédigé par Maître Damien Jost, avocat au barreau de Paris, membre du cabinet Gerfaut et expert reconnu du contentieux lié au diagnostic immobilier. Quelques sinistres nous révèlent les avantages d’un rapport lisible (donc simplifié), y compris pour le lecteur un peu inattentif (ou centré sur d’autres préoccupations que le diag : réseaux sociaux, actualité sportive, etc.). Pour l’opérateur,…

  • PST 5 : DUERP, amiante, plomb, radon…
    PST 5 : DUERP, amiante, plomb, radon…

    Le ministre du Travail et des Solidarités a lancé le cinquième Plan Santé au Travail 2026-2030. Focus sur les mesures pouvant vous concerner, de l’accompagnement des entreprises pour le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) à la consolidation de la réglementation relative aux travaux portant sur l’amiante. D’ailleurs, ce PST 5 est lié au…

Categories

Archives

Tags