L’arrêté du 20 février 2026 modifie le programme d’information PACTE ENTREPRISE porté par l’ADEME dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce programme vise notamment à engager les entreprises, en associant un co-financement, dans un audit, un diagnostic ou une stratégie d’efficacité énergétique ou dans l’ingénierie de travaux à partir d’un catalogue existant. L’article 1 de l’arrêté remplace l’annexe I de l’arrêté du 24 décembre 2024 par une nouvelle annexe. Lien vers l’arrêté du 20 février 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053525505 NOR : ECOR2603210A. Date de publication : 22 février 2026. Entrée en vigueur : 23 février 2026. Domaines concernés : énergie, performance énergétique, rénovation. […]
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