CEE et PAC, fiches modifiées : arrêtés du 6 septembre 2025

veille-réglementaire-quotidiag

Au JO du 9 septembre 2025, outre l’arrêté et le décret relatifs à MaPrimeRénov’, deux textes concernent le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces arrêtés, datés du 6 septembre 2025, modifient des fiches d’opérations standardisées. L’un modifie les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Il ajuste aussi les bonifications applicables à ces fiches, exprimées en fonction d’un coefficient multiplicateur. L’autre supprime les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113. Il crée aussi les fiches BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164. Il supprime les bonifications applicables aux fiches BAR-RH-166 et BAT-TH-113 et en crée de nouvelles. À l’exception de la fiche BAR-TH-162 (système géothermique), […]

L’article CEE et PAC, fiches modifiées : arrêtés du 6 septembre 2025 est apparu en premier sur Quotidiag.

author avatar
DucklingLebonDiag

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Search

Popular Posts

  • Journées Termites : mieux échanger sur les connaissances
    Journées Termites : mieux échanger sur les connaissances

    Les Journées Termites 2026 ont réuni les 4 et 5 juin à l’Institut de Recherche sur la Biologie de l’Insecte (CNRS / Université de Tours) chercheurs internationaux et professionnels français autour deux conférences et présentation de termites vivantes ! Organisées par l’IRBI en partenariat avec la Subterranean Termite Research de l’Université de Floride, et soutenues par…

  • La sécurité grâce à un langage simple
    La sécurité grâce à un langage simple

    Rédigé par Maître Damien Jost, avocat au barreau de Paris, membre du cabinet Gerfaut et expert reconnu du contentieux lié au diagnostic immobilier. Quelques sinistres nous révèlent les avantages d’un rapport lisible (donc simplifié), y compris pour le lecteur un peu inattentif (ou centré sur d’autres préoccupations que le diag : réseaux sociaux, actualité sportive, etc.). Pour l’opérateur,…

  • PST 5 : DUERP, amiante, plomb, radon…
    PST 5 : DUERP, amiante, plomb, radon…

    Le ministre du Travail et des Solidarités a lancé le cinquième Plan Santé au Travail 2026-2030. Focus sur les mesures pouvant vous concerner, de l’accompagnement des entreprises pour le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) à la consolidation de la réglementation relative aux travaux portant sur l’amiante. D’ailleurs, ce PST 5 est lié au…

Categories

Tags