Mois : mars 2026

  • Plomb dans les poussières : premières VGPI

    L’Anses a proposé ses premières valeurs guides pour les poussières intérieures (VGPI) pour le plomb. Elles complètent les outils de prévention, de dépistage et de prise en charge du saturnisme. Le groupe de travail métrologie recommande de développer des méthodes de prélèvement du plomb dans les poussières adaptées pour la comparaison à ces VGPI. En…

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  • ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 13 mars 2026

    L’arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle figure au JO du 18 mars. L’annexe I répertorie les nombreuses communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des chocs mécaniques des vagues, des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain hors sécheresse géotechnique ou des…

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  • Rénovation : les aides conditionnées aux PAC ?

    La ministre de la Transition écologique veut « conditionner toutes les aides à la rénovation au remplacement d’un chauffage fossile par un système de chauffage décarboné ». Cela permettra notamment d’installer 850 000 nouvelles pompes à chaleur (PAC) dans le secteur résidentiel d’ici 2030. Les travaux du groupe de travail (GT) d’électrification du bâtiment doivent contribuer…

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  • Cour de cassation : Carrez et responsabilité du diagnostiqueur

    La Cour de cassation a récemment précisé la responsabilité du diagnostiqueur après un mesurage Carrez erroné. Précédemment, la cour d’appel de Versailles avait rejeté les demandes indemnitaires des acquéreurs. Premièrement, la différence entre la superficie réelle le jour de la vente (59 m²) et celle annoncée (60,07 m²) n’était pas de plus d’un vingtième. Deuxièmement,…

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  • Certification des diagnostiqueurs : peut-on ignorer les aléas de la vie ?

    Rédigé par Smeralda Marzano. Un diagnostiqueur peut perdre sa certification pour une fraude. Cela paraît logique. Mais aujourd’hui, un diagnostiqueur peut aussi la perdre pour une maladie, une maternité, un accident ou un congé parental. Et là, la question mérite d’être posée. Le sujet du congé de certification pour les diagnostiqueurs immobiliers entre désormais dans…

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  • DPEB : contenu du projet d’arrêté modifiant le DPE

    Un arrêté, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique, doit être publié d’ici le 29 mai 2026. Ce texte modifie l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine. Il remplace aussi deux de ses…

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  • Fraude MaPrimeRénov’ : 2080 audits énergétiques fictifs

    Le tribunal correctionnel de Paris juge une fraude à MaPrimeRénov’ de grande ampleur. Les fraudeurs ont détourné 1,13 million d’euros d’argent public et réalisé 2 080 audits énergétiques fictifs ou expédiés, d’octobre 2022 à juin 2023. Aucun d’entre eux n’est diagnostiqueur certifié ni auditeur énergétique RGE. Pendant ce temps, l’Anah présente les résultats de sa…

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  • Guide pour la rénovation du bâti ancien : le diagnostiqueur oublié ?

    Le CAUE Rhône Métropole a récemment annoncé la publication du guide Rénover mon bâti ancien. Nous ne pouvons que saluer sa démarche. Toutefois, une omission nous chagrine. En effet, le document ne mentionne ni le diagnostiqueur ni l’opérateur de repérage avant travaux, alors qu’il aborde ses domaines de compétences : amiante, plomb, mérule… Rénover mon bâti…

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  • Aide à l’embauche d’apprentis diagnostiqueurs

    Vous prévoyez d’embaucher un·e apprenti·e technicien·ne en diagnostic immobilier ? Alors le décret n°2026-168 pourrait vous concerner. En effet, les employeurs d’apprentis peuvent enfin bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche. Elle s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et exécutés avant le 1er juillet 2027. Son montant dépend de la taille de l’entreprise…

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  • Bureau GDA : « L’arrêté amiante environnemental est imminent »

    Nous avions rencontré les fondateurs de Bureau GDA en mai 2022, 6 mois après la parution de la norme NF P94-001. Nous avons retrouvé Brice Sevin et Vincent Périn pour faire le point sur la prise en compte du risque amiante environnemental. La publication de l’arrêté relatif au repérage amiante environnemental, retardée, serait imminente. Nous…

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    D’abord, jeudi 23 avril, le gouvernement a présenté son plan d’électrification des usages. Il confirme le fléchage des aides vers l’électrification, le déploiement des PAC, la fin du gaz dans les constructions neuves, etc. En revanche, personne n’avait vu venir la nouvelle modification du facteur de conversion de l’électricité dans le DPE. Curieuse communication, 3…

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    L’arrêté du 30 mars 2026 procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2022-2023-2024. Ces informations sont essentielles pour la réalisation des DPE, les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans…

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