Mois : décembre 2025

L’arrêté du 29 décembre 2025 concerne les mandataires de perception de fonds intervenant pour le compte de bénéficiaires des aides de l’Anah, notamment MaPrimeRénov’. Il s’adresse donc aussi aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ou aux titulaires d’un autre droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement. Lien vers l’arrêté du 29 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230376…

Avec un peu d’avance, la rédac’ de Quotidiag vous souhaite une très bonne année 2026. En l’attendant, voici la seconde partie de notre rétrospective annuelle, avec nos coups de ❤️ mois par mois pour le second semestre 2025. 📅Juillet : Burn-out des diagnostiqueurs Ce texte juste et émouvant raconte l’usure ressentie par les diagnostiqueurs à…

Le décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 établit les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive (UE) 2023-1791, relative à l’efficacité énergétique. Il concerne notamment les personnes morales visées à l’article L.233-1 du code de l’énergie et les personnes qui réalisent des audits énergétiques d’entreprises. Lien vers le décret n°2025-1382 du…

L’arrêté du 27 décembre 2025 modifie les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) », BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » et BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ». Il modifie aussi les bonifications associées. De plus, il introduit des taux de contrôles…

L’année 2025 va bientôt s’achever. Elle n’a pas été simple pour la majorité d’entre vous, dans un contexte d’énième fiabilisation du DPE. En attendant 2026, voici la première partie de notre rétro annuelle, avec nos coups de ❤️ mois par mois pour le premier semestre. 📅Janvier : Quelle limite au devoir de conseil ? Le…

Le décret n°2025-1343 modifie les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Il reporte certaines de ces obligations, issues des décrets BACS,…

La norme XP X46-039 – Diagnostic des Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative dans les immeubles bâtis – Missions et méthodologie (décembre 2025) – a été publiée. Dressons une synthèse des 37 pages de cette norme expérimentale, fruit du travail collaboratif effectué par la commission AFNOR/X46D. Objectif…

L’arrêté du 22 décembre 2025 porte actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2026 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il actualise les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Lien vers l’arrêté du 22 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053165580 NOR : ECOR2534201. Date…

Le décret n°2025-1315 du 24 décembre 2025 actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d’offres éco-PTZ, pour accéder au fonds de garantie pour la rénovation à compter du 1er janvier 2026. Le texte concerne notamment les personnes physiques réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les logements. Lien vers le décret n°2025-1315…

Le décret n°2025-1293 du 22 décembre 2025 encadre l’activité de mandataire dans le cadre des aides au parc privé gérées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En effet, il définit les engagements et garanties applicables aux mandataires dans l’exercice de leur activité de perception de fonds pour le compte des bénéficiaires des aides au parc…