Mois : décembre 2025
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24, 25 novembre 2025
Read More : ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24, 25 novembre 2025L’arrêté du 24 novembre 2025 et l’arrêté du 25 novembre 2025, au JO du 2 décembre, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le premier résulte de dommages causés par des mouvements de terrain, des inondations et coulées de boue et des inondations par remontée de nappes phréatiques. Le second reconnaît l’état de catastrophe naturelle…
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Que sait-on du rapport sur l’ordre des diagnostiqueurs ?
Read More : Que sait-on du rapport sur l’ordre des diagnostiqueurs ?Le député Daniel Labaronne a achevé son « Rapport sur la faisabilité de la mise en place d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers ». Il l’a remis au ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, vendredi 28 novembre 2025. Pour l’instant, le document n’a pas été rendu public, mais son contenu a été partiellement dévoilé. Contexte…
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Logement : DPE, gaz, passoires, PAC… un tournant ?
D’abord, jeudi 23 avril, le gouvernement a présenté son plan d’électrification des usages. Il confirme le fléchage des aides vers l’électrification, le déploiement des PAC, la fin du gaz dans les constructions neuves, etc. En revanche, personne n’avait vu venir la nouvelle modification du facteur de conversion de l’électricité dans le DPE. Curieuse communication, 3…
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DPE, bâtiments tertiaires, RE2020 : arrêté du 30 mars 2026
L’arrêté du 30 mars 2026 procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2022-2023-2024. Ces informations sont essentielles pour la réalisation des DPE, les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans…
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Personne ne les voit. Sauf lui
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