ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 septembre 2025

veille-réglementaire-quotidiag

Les Bouches-du-Rhône, les Côtes-d’Armor, le Var et le Vaucluse ont subi des intempéries du 21 au 22 septembre 2025. L’arrêté du 25 septembre 2025 reconnaît donc l’état de catastrophe naturelle en raison d’inondations et de coulées de boue. Il concerne 127 communes et 4 départements. Lien vers l’arrêté du 25 septembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052294751 NOR : INTE2526475A. Date de publication : 27 septembre 2025. Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : l’annexe de l’arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, après des inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 2025. Il […]

L’article ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 septembre 2025 est apparu en premier sur Quotidiag.

author avatar
DucklingLebonDiag

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Search

Popular Posts

  • Un marché du DPE en plein essor selon l’ADEME
    Un marché du DPE en plein essor selon l’ADEME

    L’ADEME publie son étude annuelle sur les marchés et emplois concourant à la transition énergétique. Dans le secteur du bâtiment résidentiel, les DPE sont l’une des dix « filières » étudiées. Même si le rapport final est daté de septembre 2025, il analyse la situation de 2021 à 2023. Zoomons sur les données relatives aux…

  • DPE, surveillances, sanctions : un sentiment d’injustice
    DPE, surveillances, sanctions : un sentiment d’injustice

    Entre les KPI ADEME qui déclenchent des alertes frénétiques, l’absence de grille pour évaluer la gravité du signalement en cas de plainte, la multiplication des contrôles et les menaces de suspension ou de retrait de la certification DPE, il y a comme un sentiment d’injustice… L’article DPE, surveillances, sanctions : un sentiment d’injustice est apparu…

  • ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 15, 16 octobre 2025
    ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 15, 16 octobre 2025

    Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 octobre 2025. L’arrêté du 15 octobre 2025 résulte des dommages causés par des inondations et coulées de boue ou par des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’arrêté du 16 octobre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle après des…

Categories

Tags