Catégorie : Non classé

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 23 octobre 2025 (n° 23-18.771), apporte une précision importante sur la portée du diagnostic de performance énergétique (DPE) et sur la notion d’impropriété à destination énergétique. Dans cette affaire, les acquéreurs ont découvert, après la vente, que la maison présentait une isolation bien moins…

Début juillet 2025, le gouvernement annonçait la sortie de 850 000 logements du statut de passoires thermiques, dès janvier 2026, grâce à la révision du CEP pour l’électricité. Dans la dernière estimation de la performance énergétique du parc de logements, la réforme du DPE fait sortir 700 000 résidences principales des classes F et G. En effet, la fiche d’impact du…

Aujourd’hui, plusieurs syndicats, associations et personnes physiques, représentés par le Cabinet TTLA, portent plainte contre X pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Ils dénoncent l’exposition à l’amiante dans des établissements scolaires des Bouches-du-Rhône. Cette plainte doit permettre d’identifier les responsables. Cependant, son objectif est surtout de faire appliquer la réglementation, voire de…

Le réseau XYLODIAG.FR a mis a jour sa cartographie d’infestation des cas de mérule par commune. Ce sont les cas remontés au réseau, identifiés et confirmés par analyse laboratoire. Désormais, plus de 90 départements sont infestés, alors que ce recensement n’est pas exhaustif. Les pouvoirs publics doivent donc prendre en compte ce fléau en améliorant…

La Métropole de Lyon fait voter, ce 17 novembre 2025, la création de la Coopérative Logement d’Abord. Elle devra acquérir des logements vacants du parc privé, puis les rénover au niveau BBC ou, en copropriété, avec un gain d’au moins deux classes sur le DPE. Ils deviendront des logements sociaux, loués aux ménages les plus…

Les premières Assises nationales du diagnostic immobilier ont abouti à la création du Conseil national représentatif du diagnostic immobilier (CNRDI). Cette entité sera la voix des « 5 métiers essentiels » de cet écosystème – les diagnostiqueurs, les organismes de formation (OF), les organismes de certification (OC), les éditeurs de logiciels et les assureurs –…

Marjolaine Meynier-Millefert, Présidente de l’Alliance HQE-GBC, nous parle du projet CIBLE et de son moteur de calcul unifié COLIBRI. Pourriez-vous nous rappeler les objectifs du projet CIBLE ? Depuis 1974, les réglementations encadrant la consommation énergétique des bâtiments n’ont cessé d’évoluer. Avec, en 2022, l’intégration dans la RE2020 d’indicateurs mesurant l’impact sur le changement climatique. Ces…

Le cabinet Pôle Expert propose des formations à l’expertise bâtiment, de l’expertise amiable à l’expertise judiciaire, aux diagnostiqueurs. Nous avons rencontré ses fondateurs, Erwan Gonthier et Thomas Gomez. Ils constatent que la notion d’expert fait souvent peur aux opérateurs et opératrices de diagnostic. Pourtant, leur œil avisé et leurs connaissances constituent un réel atout pour…

D’une part, les députés ne s’entendent pas sur l’avenir de MaPrimeRénov’ et de l’Anah dans le cadre du PLF 2026. D’autre part, le ministre du Logement a récemment évoqué le retour de l’isolation des murs dans le parcours MaPrimeRénov’ par geste en 2026. Les mesures relatives à la rénovation énergétique des logements en 2026 sont…

Le diagnostic amiante de l’appartement vendu était incomplet. Néanmoins, le tribunal condamne la propriétaire et, surtout, l’agent immobilier. La vendeuse a interdit au diagnostiqueur de faire un prélèvement ou, du moins, elle ne lui a pas demandé de compléter le diagnostic. Par conséquent, elle ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés. L’agent immobilier…