Mois : décembre 2025

L’arrêté du 10 décembre 2025, relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAM à taux zéro) destiné au financement des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, a été publié au JO du 12 décembre 2025. Lien vers l’arrêté du 10 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925781 NOR :…

L’arrêté du 11 décembre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 20 communes, listées dans l’annexe I. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrain dans 1 département, par des inondations et coulées de boue dans 14 départements. Lien vers l’arrêté du 11 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053014937 NOR : INTE2534309A. Date de publication : 12 décembre…

Jean-Christophe Protais fait partie d’un groupe de travail pour améliorer les outils de fiabilisation du DPE. La résolution des problèmes liés aux KPI ADEME et des anomalies du dispositif de certification DPE (CSO, tutorat) figurent dans le plan d’action de ce GT. Le président de SIDIANE revient aussi sur le récent congrès IMMO FNAIM 2025,…

Les Notaires de France et la Banque des Territoires ont publié une étude le même jour. L’une dresse un bilan immobilier pour l’année 2025, l’autre fait le point sur la conjoncture immobilière au 3e trimestre 2025. Toutes deux constatent une reprise du marché immobilier. Par ailleurs, d’une part, l’impact de l’étiquette du DPE ne cesse…

Thierry Marchand est diagnostiqueur, ingénieur en génie civil et consultant. L’expert en bâtiment, par ailleurs administrateur de l’Alliance du diagnostic immobilier, répond à nos questions. Vous êtes animateur de la commission de normalisation AFNOR relative au radon : où en est-on ? Le projet de norme est actuellement soumis à l’enquête commission, et nous devons transmettre la…

Selon une rumeur, le gel des loyers s’appliquerait aux logements classés E (au DPE) dès 2026. Rassurons les propriétaires, rien de tel n’est prévu. De plus, des logements sortiront des classes F ou G grâce à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 13 août 2025. Ils ne seront plus soumis au gel des loyers. Cependant,…

Les partisans d’un retour à un DPE informatif, sans caractère opposable, semblent augmenter. Or d’une part, les données d’entrée du DPE ont toujours été opposables au diagnostiqueur. D’autre part, l’opposabilité du DPE protège les acquéreurs – futurs vendeurs ou bailleurs – et les locataires. En fait, l’objectif est sans doute de supprimer les critères de…

La mise en ligne du nouvel annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés serait imminente. Va-t-elle précéder ou suivre la mise en place de l’historique des modifications apportées au DPE après le premier affichage de l’étiquette ? En tout cas, ces deux nouveautés, issues du plan de restauration de la confiance dans le DPE et instaurées par les…

Une proposition de loi visant à Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction (CHOC) a été publiée hier soir. Ce texte de la sénatrice Dominique Estrosi Sassone et du sénateur Mathieu Darnaud doit « établir les fondations d’une politique du logement à moyen terme ». Il contient 20 articles, articulés autour de 6 axes principaux, dont…

Quelles sont les obligations réglementaires des auditeurs énergétiques dans le cadre du chiffrage des travaux ? Les recommandations faites dans l’audit sont-elles opposables ? Quels sont les risques encourus, sachant qu’il y a d’importants écarts d’un devis à l’autre, pour des travaux similaires ? Comment estimer au plus juste les coûts des travaux induits ? On fait le point…