
Mois : novembre 2025
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Précarité énergétique : rencontre avec Danyel Dubreuil
Read More : Précarité énergétique : rencontre avec Danyel DubreuilDanyel Dubreuil est le responsable du pôle Efficacité Énergétique, réseau Cler. Il a bien voulu répondre à mes questions le 18 novembre, journée nationale de la précarité énergétique. La journée nationale de la précarité énergétique, c’est avant tout un moyen pour rappeler l’ampleur de ce phénomène ? Le réseau Cler fait partie des organisations fondatrices de…
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Un diagnostiqueur bien équipé
Read More : Un diagnostiqueur bien équipéC’est la période des remises. Or entre le matériel pour les diagnostics et celui exigé dans le cadre de la certification audit, l’équipement est parfois encombrant… L’article Un diagnostiqueur bien équipé est apparu en premier sur Quotidiag.
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Futurs dispositifs pour rénover les passoires thermiques
Read More : Futurs dispositifs pour rénover les passoires thermiquesLe gouvernement travaille sur des dispositifs spécifiques pour financer la rénovation d’ampleur des logements, à vendre ou à louer. Le but est d’atteindre l’objectif climatique, sans amplifier la crise du logement, tout en réduisant la contribution budgétaire de l’État. Messieurs Vincent Jeanbrun (ministre du Logement) et Augustin Augier (secrétaire général à la planification écologique) ont…
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Dol et DPE de complaisance, propriétaire condamné
Read More : Dol et DPE de complaisance, propriétaire condamnéNon, le diagnostiqueur n’est pas le seul responsable d’un DPE de complaisance. La décision du Tribunal judiciaire de Soissons, le 6 novembre 2025, nous donne l’occasion de faire ce rappel aux propriétaires. Le fait qu’un diagnostic soit annexé à la vente ne suffit pas pour exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés. En…
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Fraude MaPrimeRénov’, MAR’ et aides Anah : décret n°2025-1107
Read More : Fraude MaPrimeRénov’, MAR’ et aides Anah : décret n°2025-1107Le décret n°2025-1107 du 21 novembre 2025 vise à lutter contre la fraude aux dispositifs d’aides gérées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il crée notamment une commission unique des sanctions administratives pour harmoniser les procédures concernant les aides à la pierre, MaPrimeRénov’ et Mon Accompagnateur Rénov’. Le décret permet d’appliquer l’article 23 de la…
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DPE, entre information et responsabilité (Cassation, 2025)
Read More : DPE, entre information et responsabilité (Cassation, 2025)L’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 23 octobre 2025 (n° 23-18.771), apporte une précision importante sur la portée du diagnostic de performance énergétique (DPE) et sur la notion d’impropriété à destination énergétique. Dans cette affaire, les acquéreurs ont découvert, après la vente, que la maison présentait une isolation bien moins…
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Révision du DPE : moins de passoires, même parc ?
Read More : Révision du DPE : moins de passoires, même parc ?Début juillet 2025, le gouvernement annonçait la sortie de 850 000 logements du statut de passoires thermiques, dès janvier 2026, grâce à la révision du CEP pour l’électricité. Dans la dernière estimation de la performance énergétique du parc de logements, la réforme du DPE fait sortir 700 000 résidences principales des classes F et G. En effet, la fiche d’impact du…
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Vers un procès de l’amiante dans l’Éducation nationale ?
Read More : Vers un procès de l’amiante dans l’Éducation nationale ?Aujourd’hui, plusieurs syndicats, associations et personnes physiques, représentés par le Cabinet TTLA, portent plainte contre X pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Ils dénoncent l’exposition à l’amiante dans des établissements scolaires des Bouches-du-Rhône. Cette plainte doit permettre d’identifier les responsables. Cependant, son objectif est surtout de faire appliquer la réglementation, voire de…
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Mérule : une cartographie alarmante et un diagnostic en vue
Read More : Mérule : une cartographie alarmante et un diagnostic en vueLe réseau XYLODIAG.FR a mis a jour sa cartographie d’infestation des cas de mérule par commune. Ce sont les cas remontés au réseau, identifiés et confirmés par analyse laboratoire. Désormais, plus de 90 départements sont infestés, alors que ce recensement n’est pas exhaustif. Les pouvoirs publics doivent donc prendre en compte ce fléau en améliorant…
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Une Coopérative pour réhabiliter les passoires thermiques
Read More : Une Coopérative pour réhabiliter les passoires thermiquesLa Métropole de Lyon fait voter, ce 17 novembre 2025, la création de la Coopérative Logement d’Abord. Elle devra acquérir des logements vacants du parc privé, puis les rénover au niveau BBC ou, en copropriété, avec un gain d’au moins deux classes sur le DPE. Ils deviendront des logements sociaux, loués aux ménages les plus…
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Assises ou Ségur : quel avenir pour les diagnostiqueurs ?
Il y a eu les Assises du diagnostic immobilier. Il pourrait bientôt y avoir le Ségur du diagnostic immobilier. Avant un Grenelle du diagnostic immobilier ? Bref, les organisations professionnelles s’accordent sur le principe d’un cadre propice aux échanges et aux concertations. C’est déjà la condition sine qua non pour avancer. Cependant, au-delà de la…
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PAM à taux zéro en 2026 : arrêté du 10 décembre 2025
L’arrêté du 10 décembre 2025, relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAM à taux zéro) destiné au financement des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, a été publié au JO du 12 décembre 2025. Lien vers l’arrêté du 10 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925781 NOR :…
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 11 décembre 2025
L’arrêté du 11 décembre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 20 communes, listées dans l’annexe I. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrain dans 1 département, par des inondations et coulées de boue dans 14 départements. Lien vers l’arrêté du 11 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053014937 NOR : INTE2534309A. Date de publication : 12 décembre…













