Prévention RGA, éligibilité : arrêté du 23 avril 2026

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L’arrêté du 23 avril 2026 modifie l’arrêté du 6 septembre 2025 pour préciser les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide pour la prévention des désordres liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA). Il modifie les critères d’éligibilité de l’aide mise en place à titre expérimental, ainsi que les modalités de financement des prestations et travaux. Lien vers l’arrêté du 23 avril 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981048 NOR : TECL2608932A. Date de publication : 30 avril 2026. Entrée en vigueur : 1er mai 2026. Domaines concernés : état des risques, climat, RGA. Pour résumer le texte : le texte est pris pour l’application […]

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