PAM à taux zéro en 2026 : arrêté du 10 décembre 2025

veille-réglementaire-quotidiag

L’arrêté du 10 décembre 2025, relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAM à taux zéro) destiné au financement des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, a été publié au JO du 12 décembre 2025. Lien vers l’arrêté du 10 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925781 NOR : VLOL2533615A. Date de publication : 12 décembre 2025. Entrée en vigueur : 1er janvier 2026. Domaine concerné : énergie, rénovation énergétique. Pour résumer le texte : le texte actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d’offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt. Ils correspondent à […]

L’article PAM à taux zéro en 2026 : arrêté du 10 décembre 2025 est apparu en premier sur Quotidiag.

DucklingLebonDiag

See Full Bio

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Search

Popular Posts

Depuis le 10 décembre, les diagnostiqueurs avancent à l’aveugle

Tribune rédigée par Smeralda Marzano. Depuis le 10 décembre, nous travaillons les yeux bandés. L’étiquette énergétique, notre repère, notre garde-fou, notre manière de vérifier la cohérence d’un DPE, a disparu. Avant, une étiquette trop haute ou trop basse nous alertait : un point mal saisi, une donnée oubliée, un système mal interprété. C’était simple, logique,…
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 12 décembre 2025

Trois communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par l’arrêté du 12 décembre 2025, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène de retrait-gonflement des argiles ou RGA). Lien vers l’arrêté du 12 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019310 NOR : INTE2534330A. Date de publication : 13 décembre 2025. Domaine…
Assises ou Ségur : quel avenir pour les diagnostiqueurs ?

Il y a eu les Assises du diagnostic immobilier. Il pourrait bientôt y avoir le Ségur du diagnostic immobilier. Avant un Grenelle du diagnostic immobilier ? Bref, les organisations professionnelles s’accordent sur le principe d’un cadre propice aux échanges et aux concertations. C’est déjà la condition sine qua non pour avancer. Cependant, au-delà de la…