Mandataires Anah : arrêté du 29 décembre 2025

veille-réglementaire-quotidiag

L’arrêté du 29 décembre 2025 concerne les mandataires de perception de fonds intervenant pour le compte de bénéficiaires des aides de l’Anah, notamment MaPrimeRénov’. Il s’adresse donc aussi aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ou aux titulaires d’un autre droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement. Lien vers l’arrêté du 29 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230376 NOR : VLOL2530101A. Date de publication : 31 décembre 2025. Entrée en vigueur : 1er janvier 2026 pour tous les mandats signés à compter de cette date. Pour résumer le texte : le texte permet d’appliquer le décret n°2025-1293 du 22 décembre 2025. Il précise les modalités de […]

L’article Mandataires Anah : arrêté du 29 décembre 2025 est apparu en premier sur Quotidiag.

author avatar
DucklingLebonDiag

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Search

Popular Posts

  • Fraude MaPrimeRénov’ : 2080 audits énergétiques fictifs
    Fraude MaPrimeRénov’ : 2080 audits énergétiques fictifs

    Le tribunal correctionnel de Paris juge une fraude à MaPrimeRénov’ de grande ampleur. Les fraudeurs ont détourné 1,13 million d’euros d’argent public et réalisé 2 080 audits énergétiques fictifs ou expédiés, d’octobre 2022 à juin 2023. Aucun d’entre eux n’est diagnostiqueur certifié ni auditeur énergétique RGE. Pendant ce temps, l’Anah présente les résultats de sa…

  • Guide pour la rénovation du bâti ancien : le diagnostiqueur oublié ?
    Guide pour la rénovation du bâti ancien : le diagnostiqueur oublié ?

    Le CAUE Rhône Métropole a récemment annoncé la publication du guide Rénover mon bâti ancien. Nous ne pouvons que saluer sa démarche. Toutefois, une omission nous chagrine. En effet, le document ne mentionne ni le diagnostiqueur ni l’opérateur de repérage avant travaux, alors qu’il aborde ses domaines de compétences : amiante, plomb, mérule… Rénover mon bâti…

  • Aide à l’embauche d’apprentis diagnostiqueurs
    Aide à l’embauche d’apprentis diagnostiqueurs

    Vous prévoyez d’embaucher un·e apprenti·e technicien·ne en diagnostic immobilier ? Alors le décret n°2026-168 pourrait vous concerner. En effet, les employeurs d’apprentis peuvent enfin bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche. Elle s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et exécutés avant le 1er juillet 2027. Son montant dépend de la taille de l’entreprise…

Categories

Tags