Assainissement collectif ou non collectif : un diagnostic indispensable pour vos ventes et locations
L’assainissement, qu’il soit collectif (raccordé au tout-à-l’égout) ou non collectif (fosse septique, micro-station…), est un enjeu majeur pour la santé publique, la protection de l’environnement et la sécurité de votre transaction immobilière. Depuis 2011, la loi impose un diagnostic assainissement pour toute vente de bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Vos obligations légales
👉 Pour toute vente d’un bien équipé d’un assainissement non collectif, un diagnostic doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT).
👉 Ce diagnostic a une validité de 3 ans.
👉 Il permet d’identifier les éventuels travaux de mise en conformité à réaliser (obligatoires dans l’année qui suit la vente).
👉 Pour les biens raccordés à l’assainissement collectif, un contrôle peut être exigé par les communes dans le cadre de la vente.
Lebon Diag : votre expert assainissement
Chez Lebon Diag, nous vous garantissons un diagnostic fiable et conforme :
✅ Vérification de l’installation existante (fosse septique, bac à graisses, épandage, micro-station, raccordement au tout-à-l’égout)
✅ Mesures précises des équipements et de leur état de fonctionnement
✅ Contrôle de la conformité aux normes en vigueur
✅ Rapport détaillé et clair pour informer l’acheteur et éviter tout litige
Pourquoi faire appel à Lebon Diag ?
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Ce que contient votre diagnostic assainissement
✔️ État général de l’installation (bon fonctionnement ou non)
✔️ Identification des risques sanitaires ou environnementaux
✔️ Travaux de mise en conformité éventuels à prévoir
✔️ Validité et mise à jour des installations
✔️ Conformité ou non-conformité à la réglementation
Lebon Diag : votre partenaire pour des transactions sereines
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