ERP/catastrophe naturelle : arrêtés du 15, 16 septembre 2025

veille-réglementaire-quotidiag

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 26 septembre 2025. Dans l’arrêté du 15 septembre 2025, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ont subi des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’arrêté du 16 septembre 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 4 départements après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Arrêté du 15 septembre 2025 Lien vers l’arrêté du 15 septembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289682 NOR : INTE2525618A. Date […]

L’article ERP/catastrophe naturelle : arrêtés du 15, 16 septembre 2025 est apparu en premier sur Quotidiag.

author avatar
DucklingLebonDiag

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Search

Popular Posts

  • Un marché du DPE en plein essor selon l’ADEME
    Un marché du DPE en plein essor selon l’ADEME

    L’ADEME publie son étude annuelle sur les marchés et emplois concourant à la transition énergétique. Dans le secteur du bâtiment résidentiel, les DPE sont l’une des dix « filières » étudiées. Même si le rapport final est daté de septembre 2025, il analyse la situation de 2021 à 2023. Zoomons sur les données relatives aux…

  • DPE, surveillances, sanctions : un sentiment d’injustice
    DPE, surveillances, sanctions : un sentiment d’injustice

    Entre les KPI ADEME qui déclenchent des alertes frénétiques, l’absence de grille pour évaluer la gravité du signalement en cas de plainte, la multiplication des contrôles et les menaces de suspension ou de retrait de la certification DPE, il y a comme un sentiment d’injustice… L’article DPE, surveillances, sanctions : un sentiment d’injustice est apparu…

  • ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 15, 16 octobre 2025
    ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 15, 16 octobre 2025

    Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 octobre 2025. L’arrêté du 15 octobre 2025 résulte des dommages causés par des inondations et coulées de boue ou par des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’arrêté du 16 octobre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle après des…

Categories

Tags