ERP/catastrophe naturelle : arrêtés du 15, 16 septembre 2025

veille-réglementaire-quotidiag

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 26 septembre 2025. Dans l’arrêté du 15 septembre 2025, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ont subi des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’arrêté du 16 septembre 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 4 départements après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Arrêté du 15 septembre 2025 Lien vers l’arrêté du 15 septembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289682 NOR : INTE2525618A. Date […]

L’article ERP/catastrophe naturelle : arrêtés du 15, 16 septembre 2025 est apparu en premier sur Quotidiag.

author avatar
DucklingLebonDiag

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Search

Popular Posts

  • Depuis le 10 décembre, les diagnostiqueurs avancent à l’aveugle
    Depuis le 10 décembre, les diagnostiqueurs avancent à l’aveugle

    Tribune rédigée par Smeralda Marzano. Depuis le 10 décembre, nous travaillons les yeux bandés. L’étiquette énergétique, notre repère, notre garde-fou, notre manière de vérifier la cohérence d’un DPE, a disparu. Avant, une étiquette trop haute ou trop basse nous alertait : un point mal saisi, une donnée oubliée, un système mal interprété. C’était simple, logique,…

  • ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 12 décembre 2025
    ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 12 décembre 2025

    Trois communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par l’arrêté du 12 décembre 2025, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène de retrait-gonflement des argiles ou RGA). Lien vers l’arrêté du 12 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019310 NOR : INTE2534330A. Date de publication : 13 décembre 2025. Domaine…

  • Assises ou Ségur : quel avenir pour les diagnostiqueurs ?
    Assises ou Ségur : quel avenir pour les diagnostiqueurs ?

    Il y a eu les Assises du diagnostic immobilier. Il pourrait bientôt y avoir le Ségur du diagnostic immobilier. Avant un Grenelle du diagnostic immobilier ? Bref, les organisations professionnelles s’accordent sur le principe d’un cadre propice aux échanges et aux concertations. C’est déjà la condition sine qua non pour avancer. Cependant, au-delà de la…

Categories

Tags