ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 11 mai 2026

veille-réglementaire-quotidiag

L’arrêté du 11 mai 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 14 mai. Certains départements, comme la Dordogne, sont concernés par plusieurs catastrophes naturelles. L’annexe I liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. L’annexe II indique celles dont la demande a été rejetée. Lien vers l’arrêté du 11 mai 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054100685 NOR : INTE2612297A. Date de publication : 14 mai 2026. Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : l’annexe I de l’arrêté recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les départements concernés, selon le phénomène naturel, […]

L’article ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 11 mai 2026 est apparu en premier sur Quotidiag.

author avatar
DucklingLebonDiag
See Full Bio

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Search

Popular Posts

  • Déplacements : l’angle mort de la rentabilité
    Déplacements : l’angle mort de la rentabilité

    Pour un diagnostiqueur, la rentabilité ne se joue pas uniquement au bureau, mais aussi sur la route. Sur une journée de 100 km, les frais montent à environ 14 € pour l’essence, 12 € pour le diesel, 10,5 € pour l’hybride, et 6 € pour l’électrique selon le mode de recharge. Un écart discret au…

  • Serge Brondino et Stéphane Prouzeau : interview croisée
    Serge Brondino et Stéphane Prouzeau : interview croisée

    Deux personnalités d’AGENDA France partent à la retraite en 2026. Le premier, Serge Brondino, ancien directeur technique chez AGENDA DIAGNOSTICS, est parti le 1er janvier 2026. Le second, Stéphane Prouzeau, président de la franchise, partira cet été. Ils ont accepté de participer à une interview à deux voix pour retracer leur aventure au sein du…

  • Journées Termites : mieux échanger sur les connaissances
    Journées Termites : mieux échanger sur les connaissances

    Les Journées Termites 2026 ont réuni les 4 et 5 juin à l’Institut de Recherche sur la Biologie de l’Insecte (CNRS / Université de Tours) chercheurs internationaux et professionnels français autour deux conférences et présentation de termites vivantes ! Organisées par l’IRBI en partenariat avec la Subterranean Termite Research de l’Université de Floride, et soutenues par…

Categories

Archives

Tags