ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 11 décembre 2025

veille-réglementaire-quotidiag

L’arrêté du 11 décembre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 20 communes, listées dans l’annexe I. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrain dans 1 département, par des inondations et coulées de boue dans 14 départements. Lien vers l’arrêté du 11 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053014937 NOR : INTE2534309A. Date de publication : 12 décembre 2025. Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : L’annexe I recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Le phénomène naturel et le département concerné sont précisés ci-dessous. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : Aisne (Nouvron-Vingré). Inondations et […]

L’article ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 11 décembre 2025 est apparu en premier sur Quotidiag.

author avatar
DucklingLebonDiag

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Search

Popular Posts

  • Depuis le 10 décembre, les diagnostiqueurs avancent à l’aveugle
    Depuis le 10 décembre, les diagnostiqueurs avancent à l’aveugle

    Tribune rédigée par Smeralda Marzano. Depuis le 10 décembre, nous travaillons les yeux bandés. L’étiquette énergétique, notre repère, notre garde-fou, notre manière de vérifier la cohérence d’un DPE, a disparu. Avant, une étiquette trop haute ou trop basse nous alertait : un point mal saisi, une donnée oubliée, un système mal interprété. C’était simple, logique,…

  • ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 12 décembre 2025
    ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 12 décembre 2025

    Trois communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par l’arrêté du 12 décembre 2025, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène de retrait-gonflement des argiles ou RGA). Lien vers l’arrêté du 12 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019310 NOR : INTE2534330A. Date de publication : 13 décembre 2025. Domaine…

  • Assises ou Ségur : quel avenir pour les diagnostiqueurs ?
    Assises ou Ségur : quel avenir pour les diagnostiqueurs ?

    Il y a eu les Assises du diagnostic immobilier. Il pourrait bientôt y avoir le Ségur du diagnostic immobilier. Avant un Grenelle du diagnostic immobilier ? Bref, les organisations professionnelles s’accordent sur le principe d’un cadre propice aux échanges et aux concertations. C’est déjà la condition sine qua non pour avancer. Cependant, au-delà de la…

Categories

Tags