Nous recevons beaucoup de questions sur les DPE et audits énergétiques à l’appartement, à la maison individuelle ou au bâtiment d’habitation collectif. Souvent, tout part d’un désaccord entre le diagnostiqueur, ses confrères, le notaire voire le donneur d’ordre, car ils comprennent différemment les textes réglementaires. Essayons de clarifier la réglementation sur ces points. Bâtiment collectif, DPE et audit D’abord, il y a une confusion fréquente autour du bâtiment d’habitation collectif. L’article 2 de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments d’habitation fait cette distinction : Bâtiment d’habitation collectif : définition basée sur l’article L.111-1 du CCH. […]
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