Au JO du 30 mai 2026, un arrêté ajoute un critère relatif à la détention de l’agrément en matière de qualité et de résilience industrielle pour bénéficier de la bonification applicable aux fiches BAR-TH-171 « Pompes à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ». Il renvoie notamment au décret n°2026-413 du 29 mai 2026, publié le même jour, relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur (PAC) an matière de qualité et de résilience industrielle. Ses dispositions s’appliquent dès le 1er septembre 2026. Lien vers l’arrêté du 29 mai […]
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