Mois : mai 2026

Au JO du 30 mai 2026, un arrêté ajoute un critère relatif à la détention de l’agrément en matière de qualité et de résilience industrielle pour bénéficier de la bonification applicable aux fiches BAR-TH-171 « Pompes à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ». Il renvoie notamment au…

Vous pouvez visionner le replay du webinaire dédié au DPE, organisé ce matin, en présence de Laura Pineau, en charge du projet DPE-Audit chez OBBC Développement. En effet, la France devait avoir transposé la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) au 29 mai 2026. Même si la publication des textes a pris…

Rédigé par Maître Damien Jost, avocat au barreau de Paris, membre du cabinet Gerfaut et expert reconnu du contentieux lié au diagnostic immobilier. Une récente décision apporte quelques précisions sur le rôle du mesureur Carrez (Cass. civ. 3e, 5 mars 2026 : n° 23-13.288). Vente de deux lots précédée d’un mesurage. Le diagnostiqueur a reçu quelques…

Pour les banques, le DPE reste le document de référence, non pas parce qu’il est techniquement plus précis que l’audit, mais simplement parce qu’il est le seul à alimenter officiellement la base de l’ADEME. Entretien avec Jérôme Coulaud, directeur des solutions immobilières à la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes. Pourquoi le DPE est-il aujourd’hui plus important qu’un…

La semaine dernière, la commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement. Son article premier modifie le dispositif fiscal Relance Logement. Désormais, les travaux doivent représenter au moins 20 % du prix d’acquisition et permettre un saut de 2 classes…

Les Assises du Diagnostic Immobilier ont débuté à la manière des RVDI, même si elles avaient lieu à l’Hôtel de Roquelaure. Elles se sont achevées avec la proposition d’une charte d’engagement et d’une feuille de route pour la profession. Il reste 6 mois pour aboutir à une entité unique, capable de parler d’une seule voix…

Le Dossier Technique Amiante est un outil réglementaire encore trop souvent sous-estimé. Le DTA est fréquemment perçu comme une simple formalité administrative ou comme un diagnostic établi uniquement dans le cadre d’une vente. En réalité, il constitue un véritable outil dynamique de gestion du risque amiante. La distinction entre le DTA et le repérage amiante…

Les premières Assises des diagnostiqueurs se dérouleront l’après-midi du 21 mai. À J-2, nous connaissons le programme et les principales attentes des fédérations – Alliance du diagnostic immobilier, ANDI, FED Experts, FNDI, ONEDI et SIDIANE – présentes. Malgré tout, nul ne sait vraiment ce qui sortira de cette rencontre totalement ouverte à la presse. Thématiques…

Entre définition juridique parfois floue, obligations réglementaires et nouvelles contraintes liées au DPE, le statut du gîte soulève de nombreuses questions pour les diagnostiqueurs et les propriétaires. On fait le point avec Maître Vincent Niderprim et Maître Laurent Lucas, avocats associés du cabinet Avox. Une qualification juridique un peu floue La notion de gîte n’est en…

Profiter d’un point de mai ou d’une période de vacances, c’est parfois compliqué… L’article Un diagnostiqueur en congé est apparu en premier sur Quotidiag.