Mois : octobre 2025

  • DPE, logement, bailleur privé : amendements sur le PLF 2026

    Au cours du week-end, les députés ont déposé plus de 1740 amendements sur la première partie du budget 2026. Certains portent sur le statut de bailleur privé, la base d’imposition de la taxe foncière selon le DPE, le financement des audits énergétiques, le dispositif Loc’Avantages, l’Éco-PTZ prévention, le plafonnement de l’Anah… Tour d’horizon des amendements…

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  • La donnée, une révolution pour les diagnostiqueurs ?

    En juin 2023, nous avions rencontré Jonathan Villot, cofondateur d’U.R.B.S., pour parler de l’ONB, l’outil gratuit au service des acteurs du bâtiment. Désormais, il existe aussi une offre plus étoffée et payante : l’ONB+. De nouvelles données et thématiques y ont été intégrées, ainsi que des fonctionnalités complémentaires. Les états des risques et pollutions (ERP)…

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  • Formation des diagnostiqueurs : replay du webinaire

    Vous pouvez maintenant visionner le replay du webinaire du 15 octobre 2025 consacré à la formation des diagnostiqueurs, en présence de Yann Vogel (ODI Formation). Nous ne souhaitions pas limiter le temps de parole des uns et des autres. Par conséquent, nous avons largement débordé sur la durée annoncée. Voici une rapide synthèse des thèmes…

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  • Loi Carrez : caves, règlement de copropriété, EDD

    Le sous-sol du local commercial est une « cave », dit le règlement de copropriété. Même s’il a été aménagé, il est insalubre. Faut-il l’exclure du calcul de la surface Carrez ? C’est une problématique récurrente, déjà traitée par la Cour de cassation. Néanmoins, elle reste source de litiges, alors revenons sur la riche jurisprudence…

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  • Méthode CUBE et DPE : entretien avec Christian Cardonnel

    Christian Cardonnel est expert en confort durable et efficience énergétique du bâtiment résidentiel, à l’origine de la méthode CUBE. Aujourd’hui consultant auprès de la DHUP, DGEC, ADEME, club CEE ATEE, membre de nombreux comités référentiels et du CSCEE, l’auteur du Manifeste pour un diagnostic & audit du bâtiment résidentiel efficient répond à Quotidiag. Le DPE…

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  • DPE et audits dans l’habitat collectif

    Nous recevons beaucoup de questions sur les DPE et audits énergétiques à l’appartement, à la maison individuelle ou au bâtiment d’habitation collectif. Souvent, tout part d’un désaccord entre le diagnostiqueur, ses confrères, le notaire voire le donneur d’ordre, car ils comprennent différemment les textes réglementaires. Essayons de clarifier la réglementation sur ces points. Bâtiment collectif,…

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  • Que sait-on de l’association Stop Fraudes ?

    L’association Stop Fraudes est d’abord apparue dans l’agenda du député Lionel Causse, sous forme d’une réunion de travail au ministère de la Transition écologique. C’était il y a 3 semaines. Cependant, le lancement officiel a eu lieu aux Rénodays 2025, à Paris, le 8 octobre. Résumons ce que nous savons de cette nouvelle organisation. Stopper…

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  • REP : supprimer le RAAT pour les menuiseries ?

    Un député a récemment proposé la suppression du repérage amiante avant travaux (RAAT) pour les menuiseries. La REP (responsabilité élargie du producteur) aurait créé des conditions trop contraignantes. À l’heure de la refondation de la REP PMCB (Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment), sa demande peut-elle aboutir ? En tout cas, elle…

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  • Mickaël Cabrol & Christophe Bruyat : interview croisée

    Mickaël Cabrol dirige le groupe Enersweet, spécialisé dans la transition énergétique des bâtiments. Christophe Bruyat, préside OBBC Développement, entreprise qui propose, depuis plus de 30 ans, des logiciels et des services aux diagnostiqueurs immobiliers ainsi qu’aux géomètres-experts. Depuis le rapprochement entre Liciel et OBBC, ils travaillent ensemble. Nous leur avons proposé une interview croisée qu’ils…

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  • Cour de cassation : termites, champignons et indemnisation

    Un diagnostiqueur omet de mentionner la présence de champignons lignivores dans son diagnostic termites. L’acquéreur doit engager de coûteux travaux de réfection. Comment réparer le préjudice subi : réparation intégrale ou indemnisation au titre de la perte de chance ? La Cour de cassation répond. Son arrêt s’applique à tout défaut de signalement des autres…

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    Tribune rédigée par Smeralda Marzano. Depuis le 10 décembre, nous travaillons les yeux bandés. L’étiquette énergétique, notre repère, notre garde-fou, notre manière de vérifier la cohérence d’un DPE, a disparu. Avant, une étiquette trop haute ou trop basse nous alertait : un point mal saisi, une donnée oubliée, un système mal interprété. C’était simple, logique,…

  • ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 12 décembre 2025
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    Trois communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par l’arrêté du 12 décembre 2025, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène de retrait-gonflement des argiles ou RGA). Lien vers l’arrêté du 12 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019310 NOR : INTE2534330A. Date de publication : 13 décembre 2025. Domaine…

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    Il y a eu les Assises du diagnostic immobilier. Il pourrait bientôt y avoir le Ségur du diagnostic immobilier. Avant un Grenelle du diagnostic immobilier ? Bref, les organisations professionnelles s’accordent sur le principe d’un cadre propice aux échanges et aux concertations. C’est déjà la condition sine qua non pour avancer. Cependant, au-delà de la…

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