Mois : mai 2025
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Bonjour tout le monde !
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Assises ou Ségur : quel avenir pour les diagnostiqueurs ?
Il y a eu les Assises du diagnostic immobilier. Il pourrait bientôt y avoir le Ségur du diagnostic immobilier. Avant un Grenelle du diagnostic immobilier ? Bref, les organisations professionnelles s’accordent sur le principe d’un cadre propice aux échanges et aux concertations. C’est déjà la condition sine qua non pour avancer. Cependant, au-delà de la…
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PAM à taux zéro en 2026 : arrêté du 10 décembre 2025
L’arrêté du 10 décembre 2025, relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAM à taux zéro) destiné au financement des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, a été publié au JO du 12 décembre 2025. Lien vers l’arrêté du 10 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925781 NOR :…
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 11 décembre 2025
L’arrêté du 11 décembre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 20 communes, listées dans l’annexe I. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrain dans 1 département, par des inondations et coulées de boue dans 14 départements. Lien vers l’arrêté du 11 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053014937 NOR : INTE2534309A. Date de publication : 12 décembre…
